Date de dernière mise à jour 26 fevrier 2017

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société PECA AND JO d'articles bébé, enfant. 

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société PECA AND JO. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

La société PECA AND JO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société PECA AND JO jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande :

Détailler les modalités choisies, par exemple :  

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

La société PECA AND JO se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet PECA AND JO suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé.

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Aucun article ne sera expédié sans la réception du paiement total (paiement différé via paypal).

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société PECA AND JO procédera a un avoir des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et vous recevrez via mail UN AVOIR VALABLE 6mois sur notre site.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
  • La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
  • La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
  • La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
  • Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
  • La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • Article 7- Disponibilité

    Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site PECA AND JO et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
    En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

    En outre, le site Internet PECA AND JO n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société PECA AND JO se réserve le droit de refuser les commandes de 5 articles identiques.

    Article 8 - Livraison

    Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

    En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

    Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de notre part, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.

    En cas de livraisons par un transporteur, la société PECA AND JO ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

    La société PECA AND JO ne peut être tenue responsable en cas de perte de votre colis par la poste. 

    Lors de la finalisation de la commande, plusieurs choix de livraison vous seront proposés.
    PECA AND JO se réserve le droit d’annuler une commande pour erreur de mode de livraison (par exemple si le client choisit un  envoi en lettre max pour des articles nécessitant un envoi en colissimo).

    Lors d’un envoi Colissimo le Client recevra un email lui indiquant un numéro de colis lui permettant de suivre l’acheminement.
    Le délai Colissimo généralement constaté pour une livraison en France métropolitaine est de 48h à 72h après son expédition, et de 4 à 8 jours ouvrés (délais indicatifs) après expédition pour l’international.

    Dans le cas ou le client opte pour un envoi colissimo sans contre signature, PECA AND JO ne pourra etre tenu responsable du vol et de la perte du colis, le client devra donc se tourner vers les services de la Poste pour demander un éventuel dédommagement.

    Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur.

    Le Client devra vérifier le bon état de la marchandise à l’arrivée du colis.
 En cas de problème (Produit absent ou détérioré, colis percé, ouvert ou abîmé), le Client devra impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé ou autre). Dans un délai maximum de 48 heures à compter de la livraison le Client devra formuler une réclamation auprès du transporteur ou des services postaux.
 Toute anomalie concernant la livraison devra impérativement être notifiée à PECA AND JO le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception. 
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et PECA AND JO sera dégagé de toute responsabilité. PECA AND JO se réserve la possibilité de demander à l’acheteur de lui retourner le produit défectueux.

    Article 9 - Propriété intellectuelle

    Tous les éléments du site PECA AND JO sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société PECA AND JO. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société PECA AND JO.

    Article 10 - Données personnelles

    La société PECA AND JO se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

    Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

    Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

    Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

    Article 11 - Archivage Preuve

    La société PECA AND JO archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

    Les registres informatisés de la société PECA AND JO seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

    MENTIONS LEGALES

    PECA AND JO est un service proposé

    L’auto-entrepreneur :
    Monsieur SYLLA
    Les logis notre dame n149
    13120 Gardanne

    www.pecandjo.com

    SIRET n° 
    Dispensé d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code de commerce.
    TVA non applicable, article 293 B du CGI

    Les informations données sur le site internet sont à usage privé et il est strictement interdit de reprendre tout ou partie desdites informations pour les mettre en ligne sur d’autres sites ou dans toute autre parution sauf autorisation.